Loi Bonnevay instituant les HBM / Christian Chevandier / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (03/2012)  

Public ISBD Titre : Loi Bonnevay instituant les HBM Type de document : document électronique Auteurs : Christian Chevandier, Auteur Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 03/2012 Importance : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Politique du logement Mots-clés : source du droit  logement social  1870-1914 Résumé : Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Loi Bonnevay instituant les HBM [document électronique] / Christian Chevandier, Auteur . - Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 03/2012 . - [2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Politique du logement Mots-clés : source du droit  logement social  1870-1914 Résumé : Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]

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