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Catégorie Sanction pénale
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheC'est quoi un bracelet électronique ? in Le Journal des enfants, 1467 (25 septembre 2014)
[article]
Titre : C'est quoi un bracelet électronique ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 25 septembre 2014 Article en page(s) : p.16
in Le Journal des enfants > 1467 (25 septembre 2014)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : peine de substitution exercice de la justice Résumé : Présentation du système de surveillance électronique qui est une alternative à la prison pour les personnes mises en examen ou condamnées à une peine de moins de 5 ans. Nature du document : documentaire [article] C'est quoi un bracelet électronique ? [texte imprimé] . - 25 septembre 2014 . - p.16.
in Le Journal des enfants > 1467 (25 septembre 2014)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : peine de substitution exercice de la justice Résumé : Présentation du système de surveillance électronique qui est une alternative à la prison pour les personnes mises en examen ou condamnées à une peine de moins de 5 ans. Nature du document : documentaire Jugé pour avoir voulu aider in Le Journal des enfants, 1529 (21 janvier 2016)
[article]
Titre : Jugé pour avoir voulu aider Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.4
in Le Journal des enfants > 1529 (21 janvier 2016)Catégories : Migrant
Sanction pénaleMots-clés : solidarité jugement Résumé : La justice française a condamné un Anglais qui avait aidé une petite fille à quitter la "jungle" de Calais et à s'installer illégalement en Angleterre. Nature du document : documentaire [article] Jugé pour avoir voulu aider [texte imprimé] . - 2016 . - p.4.
in Le Journal des enfants > 1529 (21 janvier 2016)
Catégories : Migrant
Sanction pénaleMots-clés : solidarité jugement Résumé : La justice française a condamné un Anglais qui avait aidé une petite fille à quitter la "jungle" de Calais et à s'installer illégalement en Angleterre. Nature du document : documentaire Jugement historique in Le Journal des enfants, 1160 (24/01/2008)
[article]
Titre : Jugement historique Type de document : texte imprimé Année de publication : 24/01/2008 Article en page(s) : p.5 Note générale : Carte, statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Journal des enfants > 1160 (24/01/2008)CatĂ©gories : Sanction pĂ©nale Mots-clĂ©s : pollution des mers France 1990- RĂ©sumĂ© : A l'occasion du verdict du procès du naufrage du pĂ©trolier l'Erika, explications sur les condamnations des coupables, et apparition de la notion de "prĂ©judice Ă©cologique". EncadrĂ© : retour sur les faits, en 1999, la chronologie du naufrage et de la pollution ; les consĂ©quences Ă©cologiques sur les cĂ´tes bretonnes et sur les populations d'oiseaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Jugement historique [texte imprimĂ©] . - 24/01/2008 . - p.5.
Carte, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Le Journal des enfants > 1160 (24/01/2008)
CatĂ©gories : Sanction pĂ©nale Mots-clĂ©s : pollution des mers France 1990- RĂ©sumĂ© : A l'occasion du verdict du procès du naufrage du pĂ©trolier l'Erika, explications sur les condamnations des coupables, et apparition de la notion de "prĂ©judice Ă©cologique". EncadrĂ© : retour sur les faits, en 1999, la chronologie du naufrage et de la pollution ; les consĂ©quences Ă©cologiques sur les cĂ´tes bretonnes et sur les populations d'oiseaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal
Sanction pénaleMots-clés : procédure pénale juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal
Sanction pénaleMots-clés : procédure pénale juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
Titre : La peine de mort en 2015 Type de document : document électronique Auteurs : AFP, Auteur Editeur : Agence France-Presse, 2016 Importance : 1 vidéo : 1 min 16 s Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : peine de mort Résumé : Présentation des sanctions de peine capitale dans le monde en 2015 : les raisons de la santion, les méthodes utilisées, les pays concernés. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 5e En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=PRHZk6yKSdk&index=350&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ- [...] La peine de mort en 2015 [document électronique] / AFP, Auteur . - Agence France-Presse, 2016 . - 1 vidéo : 1 min 16 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : peine de mort Résumé : Présentation des sanctions de peine capitale dans le monde en 2015 : les raisons de la santion, les méthodes utilisées, les pays concernés. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 5e En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=PRHZk6yKSdk&index=350&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ- [...] PermalinkPermalink

