La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

Sanctionner / Ministère de la Justice (2015)  

Public ISBD Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Sanctionner [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner

Trop de gardes à vue / Alsace (18/02/2010) in Le Journal des enfants, 1256 (18/02/2010)

Public ISBD [article]  inLe Journal des enfants > 1256 (18/02/2010) Titre : Trop de gardes à vue Type de document : texte imprimé Editeur : Alsace, 18/02/2010 Article en page(s) : p.5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Mots-clés : enquête criminelle  France  2010- Résumé : Point, en 2010, sur la garde à vue. Explications sur cette disposition juridique et sur la réforme des gardes à vue souhaitée par le Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Retour sur la mise en garde à vue de collégiennes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Trop de gardes à vue [texte imprimé] . - Alsace, 18/02/2010 . - p.5. Langues : Français (fre) in Le Journal des enfants > 1256 (18/02/2010) Catégories : Droit pénal Mots-clés : enquête criminelle  France  2010- Résumé : Point, en 2010, sur la garde à vue. Explications sur cette disposition juridique et sur la réforme des gardes à vue souhaitée par le Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Retour sur la mise en garde à vue de collégiennes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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