Le code civil des Français : 21 mars 1804 / Rémy Cabrillac / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (2004)  

Public ISBD Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac, Auteur Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 Importance : [3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac, Auteur . - Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 . - [3p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]

Drones : volez en toute légalité / François Arias in 01net, 894 (03 octobre 2018)

Public ISBD [article]  in01net > 894 (03 octobre 2018) Titre : Drones : volez en toute légalité Type de document : texte imprimé Auteurs : François Arias, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 44-46 Catégories : Droit civil Mots-clés : drone Résumé : Aspects légaux de l'utilisation d'un drone : l'enregistrement de l'appareil, les zones de survol autorisées, la captation d'images. Aspects techniques d'un drone. Présentation succincte de quatre drones à quatre hélices. Nature du document : documentaire [article] Drones : volez en toute légalité [texte imprimé] / François Arias, Auteur . - 2018 . - p. 44-46. in 01net > 894 (03 octobre 2018) Catégories : Droit civil Mots-clés : drone Résumé : Aspects légaux de l'utilisation d'un drone : l'enregistrement de l'appareil, les zones de survol autorisées, la captation d'images. Aspects techniques d'un drone. Présentation succincte de quatre drones à quatre hélices. Nature du document : documentaire

La justice civile / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civile  sanction civile  procédure civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civile  sanction civile  procédure civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

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